Documents à télécharger

Cette page contient des documents utiles, des formulaires, etc. que vous pouvez lire en double cliquant sur le titre ou télécharger sur votre ordinateur.

Le guide de la demande de logement
Ce dépliant s’adresse autant aux demandeurs de logements qu’aux locataires de Clamart Habitat qui souhaitent changer de logement (mutation). Il explique comment se déroulent les différentes étapes entre le dépôt de la demande et la signature du contrat de bail. Il donne des informations sur la mutation conditionnée, la mutation d’un grand vers un plus petit logement, le déroulement de la Commission d’attribution des logements…

Guide illustré des réparations locatives
Ce document, édité par le Ministère de la Cohésion des territoires en 2016, a été élaboré par la Commission Nationale de Concertation (loi du 23.12.1986 : art 41) qui regroupe notamment les représentants des organisations représentatives du secteur locatif au plan national de bailleurs, de locataires et de gestionnaires. Il vise à illustrer les éléments les plus fréquemment détériorés, il n’a pas vocation à dresser une liste exhaustive des réparations locatives. Il vous permettra de savoir qui doit faire quoi entre le bailleur et le locataire en matière d’entretien et de réparation locative.

Protocole d’accord portant sur les modalités d’application de la vétusté lors de la procédure d’état des lieux
Signé avec les associations de locataires CLCV et CNL en avril 2013, ce protocole définit et de précise le contenu de chaque procédure : état des lieux entrant, visite conseil, état des lieux sortant, grille de vétusté et barème des indemnités locatives. Ce document a pour objet de dissiper les éventuels malentendus, principalement à l’occasion du départ du locataire. Il s’agit aussi de guider le locataire afin de limiter des dépenses qui lui incomberaient du fait du non respect des dispositions réglementaires liées à l’occupation d’un logement locatif.

Barème des indemnités locatives 2015
Ce document est une annexe du protocole sur la vétusté et la procédure d’état des lieux. A l’issue de l’état des lieux sortant, ce document sert à calculer, pour chaque élément du logement à réparer, à remplacer ou à nettoyer, le coût à la charge du locataire sortant.

Le protocole relatif à la réalisation d’une mutualisation du coût du P2 pour les chaufferies collectives au gaz
Ce protocole d’accord a été signé avec les associations de locataires CLCV et CNL pour faire bénéficier de la baisse des charges des plus grosses chaufferies au gaz au plus grand nombre de locataires.
Outre la répartition de la baisse des charges du P2 à l’ensemble des locataires des résidences disposant d’une chaufferie collective au gaz, le protocole introduit pour ce même poste de dépense, qui correspond à l’entretien courant et aux petites réparations des chaudières, une répartition de cette charge au logement.

Le formulaire de prélèvement automatique
Clamart Habitat est passé aux prélèvements selon la nouvelle norme SEPA, conformément aux nouvelles règles sur les prélèvements en euros.
Cliquez ici pour accéder au mandat de prélèvement SEPA,
Cliquez ici pour accéder à la notice explicative.

Le règlement intérieur
Les dernières modifications du règlement intérieur, adoptées en décembre 2013, après concertation avec les associations de locataires, ont pour objet de mieux garantir un cadre de vie agréable pour tous et de fixer les prescriptions d’intérêt général que chacun doit respecter. Deux thèmes ont été ajoutés à la version précédente du règlement : l’usage des jardins privatifs et le respect du personnel de l’Office.

L’attestation
Ce formulaire vous permet de relater les faits dont vous êtes victime. Il est à transmettre à Clamart Habitat. Il permet à l’Office de lancer une médiation en cas de problème de voisinage (bruit, incivilités, etc.) puis une procédure judiciaire en cas d’échec de la médiation (qui peut aller jusqu’à l’expulsion).

Mode d’emploi du chauffage pour l’ensemble «Les Balcons de Clamart»
Ce document est destiné à aider les locataires de l’ensemble « Les Balcons de Clamart » à utiliser au mieux le nouveau dispositif de chauffage.

Le protocole relatif au remplacement des portes privatives des caves
Ce protocole d’accord signé avec les associations de locataires CLCV et CNL concerne les ensembles de La Plaine, de Trivaux-la-Garenne (immeubles collectifs) ainsi que la résidence Les Arcades.

Le protocole relatif à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets ménagers, la réfection des cages d’escalier et la mise en œuvre d’un réseau de télédistribution hertzien et satellitaire sur le patrimoine du haut Clamart
Ce protocole d’accord signé avec les associations de locataires CLCV et CNL concerne les ensembles de La Plaine et de Trivaux-la-Garenne (immeubles collectifs).