Comment fonctionne une copropriété

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Une copropriété existe dès qu’il y a au moins 2 propriétaires différents dans un même immeuble doté de parties communes. Le copropriétaire est propriétaire d’un ou de plusieurs lots privatifs (ex : appartement, parking, caves…) et d’une quote-part de propriété des parties communes (ex : sol, mur, cour, escalier, couloir…).

Tout immeuble en copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. La résidence est également gérée selon le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété

Il définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Ce document fondateur s’impose à tous les copropriétaires et a une valeur contractuelle.

Il comprend deux parties très différentes :

  • L’état descriptif des divisions, connu sous l’appellation EDD, qui comporte la liste des lots, leur description sommaire, leur situation et la quote-part de tantièmes rattachés à chacun des lots.
  • Les règles de la vie de la copropriété.
Résidence Les Balcons de la Gare. Photo Muriel Masson.

Résidence Les Balcons de la Gare. Photo Muriel Masson.

Les différents organes d’une copropriété

Organisme vivant et démocratique, le fonctionnement de la copropriété s’appuie sur quelques organes qui décident, exécutent ou contrôlent l’ensemble des actions qui sont réalisées dans le cadre de la copropriété.

Le syndicat des copropriétaires. Il désigne l’ensemble des copropriétaires.

L’assemblée générale. Tous les copropriétaires sont invités à se réunir au moins une fois par an. Au cours de l’assemblée générale, les décisions concernant la résidence sont prises : approbation des comptes et budget prévisionnel, travaux à réaliser… Il est important, et de l’intérêt de chaque copropriétaire, d’y participer.

Le conseil syndical. Composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale, le conseil syndical a un rôle consultatif. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical désigne son président parmi ses membres. C’est le règlement de copropriété ou, à défaut, l’assemblée générale qui fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical. Dans certains cas, il peut se voir confier d’autres missions ou délégations pour une durée déterminée.

Le syndic de copropriété. Il exécute les décisions de l’assemblée générale.