Enquête SLS 2021

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Enquête SLS 2021

Un questionnaire à renvoyer avant le 6 novembre

Man Filling out Tax Form — Image by © Royalty-Free/Corbis

Clamart Habitat a fait parvenir le questionnaire de l’enquête concernant le Supplément Loyer Solidarité 2021 à tous les locataires ne percevant pas d’Aide au logement. Chaque locataire concerné doit le remplir et le renvoyer à l’Office avant le 6 novembre.

Pour en savoir plus et télécharger le questionnaire, cliquez ici.

Attention : des conséquences financières obligatoires pouvant être très lourdes sur le budget des familles (supplément de loyer au maximum et pénalités) s’appliquent autant pour des dossiers incomplets que pour une absence de réponse.

La réglementation impose à Clamart Habitat de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires notamment par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

Avant le 6 novembre, tous les locataires de Clamart Habitat concernés doivent remplir le questionnaire de l’enquête 2021.

Le retour du questionnaire correctement renseigné doit intervenir dans un délai d’un mois. À défaut, le locataire peut s’exposer à un Supplément de Loyer de Solidarité maximum et une indemnité forfaitaire pour frais de dossier de 25 euros.