Enquête annuelle OPS/SLS 2020

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Enquête annuelle OPS/SLS 2020

Un questionnaire à renvoyer avant le 15 novembre

Clamart Habitat a fait parvenir le questionnaire de l’enquête annuelle à tous ses locataires. Chacun doit le remplir et le renvoyer à l’Office avant le 15 novembre.

Attention : des conséquences financières obligatoires pouvant être très lourdes sur le budget des familles (supplément de loyer au maximum et pénalités) s’appliquent autant pour des dossiers incomplets que pour une absence de réponse.

La réglementation impose à Clamart Habitat de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires notamment par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Cette année, l’enquête va aussi porter sur l’Occupation du Parc Social (OPS). L’enquête OPS a lieu tous les 2 ans et à vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

Avant le 15 novembre, tous les locataires de Clamart Habitat doivent remplir le questionnaire de l’enquête 2020.

Le retour du questionnaire correctement renseigné doit intervenir dans un délai d’un mois. À défaut, le locataire peut s’exposer à un Supplément de Loyer de Solidarité maximum, à une indemnité forfaitaire pour frais de dossier de 25 euros et à une pénalité de 7,62 euros par mois de retard.

Pour en savoir plus et télécharger le questionnaire, cliquez ici.