Élections des représentants des locataires au Conseil d’administration

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Élections des représentants des locataires au Conseil d’administration

Les locataires seront appelés dans quelques semaines à voter pour élire leurs quatre représentants au Conseil d’administration de l’Office pour une durée de quatre ans. Les associations qui souhaitent présenter des candidats ont jusqu’au 19 octobre 2018 avant 17 heures pour déposer leur liste auprès de Clamart Habitat.

Qui peut être candidat ?

L’article R 421-7 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les conditions d’éligibilité des candidats. Sont éligibles notamment les personnes physiques, âgées de dix-huit ans au minimum et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12, qui sont locataires d’un local à usage d’habitation et peuvent produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, soit le reçu mentionné à l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges. Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.

L’article L421-9 du CCH précise que les représentants des locataires au Conseil d’administration de l’office sont élus sur des listes de candidats composées alternativement d’un candidat de chaque sexe et présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement. Ces associations doivent être affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation et indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social.

Quels sont les documents à fournir pour le dépôt de liste ?

Les listes sont à déposer au siège de Clamart Habitat avant le vendredi 19 octobre 17h.
Pour déposer une liste, il faut remettre à Clamart Habitat :

  • Une copie des statuts de l’association qui présente la liste (+ le récépissé de déclaration ou la copie de la publication au JO).
  • L’attestation d’affiliation à une association nationale conformément à l’article L421-9 du CCH.
  • La liste des candidats (8 noms).
  • Les actes individuels de candidature précisant nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, profession, genre (par exemple civilité : Monsieur ou Madame).
  • Une déclaration individuelle sur l’honneur de ne pas tomber sous le coup des interdictions prévus à l’article L 423-12 du CCH.
  • La copie de la pièce d’identité de chaque candidat.

Qui vote ?

Tous les locataires (personnes physiques) qui ont conclu avec l’Office un contrat de location d’un local à usage d’habitation, au plus tard six semaines avant la date de l’élection, et les personnes entrant dans les catégories précisées dans l’article R 421-7 du CCH.

Comment voter ?

Le vote est secret. Il a lieu au scrutin de liste (comprenant huit noms) à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage, suivant une procédure de vote par correspondance.

Le matériel de vote sera distribué aux locataires à partir du mardi 20 novembre 2018. Ce matériel comprendra :

  • Un courrier avec les informations explicatives « Comment voter ? »,
  • Les professions de foi des listes en présence,
  • Les bulletins de vote,
  • Une enveloppe retour dispensée d’affranchissement.

Quand voter ?

La période du vote par correspondance se déroulera du mardi 20 novembre au mardi 11 décembre 2018.

Le dépouillement aura lieu le jeudi 13 décembre à partir de 14h, au 5 rue Paul-Vaillant-Couturier à Clamart. Les résultats seront publiés sur le site Internet de Clamart Habitat.